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Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Ces amendements, comme l'amendement CD12, certes adopté, alourdissent la proposition de loi sans nécessité.

Avis défavorable.

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