Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Cet amendement de précision prévoit que le PPFCI, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque, est élaboré dans les deux ans suivant ce classement, ce qui semble un délai raisonnable.

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