Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à préciser la notion de feu de végétation. Dans la rédaction du Sénat, tout feu de végétation, y compris en plaine agricole, relève des dispositions relatives aux feux de forêt. Il s'agit d'indiquer que seule la végétation aux abords des forêts en relève.

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