Intervention de Anthony Brosse

Quel que soit le type de situation, un plan Orsec rassemble toujours le même noyau d'acteurs : Sdis, services sanitaires et sociaux, police et gendarmerie, conseil départemental, services de l'équipement, délégué militaire départemental et associations agréées de sécurité.

Il est d'autant plus élaboré en concertation avec les acteurs concernés que l'article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que chaque personne publique ou privée recensée dans le plan Orsec prépare sa propre organisation de gestion d'une catastrophe et désigne en son sein un responsable correspondant du préfet.

L'amendement est satisfait. Demande de retrait.