Intervention de Henri Alfandari

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, a reporté la prise de décision sur le déploiement du système de consigne des bouteilles à juin 2023. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a donc lancé en janvier dernier une concertation nationale relative à la mise en place éventuelle de ce dispositif, dont les résultats seront connus le mois prochain.

Alors que la concertation n'est pas encore terminée, de nombreuses grandes surfaces ont déjà installé des consignes, ce qui inquiète nos collectivités territoriales et contribue à la confusion dans les gestes de tri, alors que ces derniers ne sont harmonisés que depuis le 1er janvier 2023. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale compétents sont, à juste titre, préoccupés par la généralisation rapide du dispositif alors que les conséquences induites ne sont pas encore évaluées.

À l'heure où nombre de collectivités vont devoir investir massivement dans des solutions de recyclage et de traitement, elles ont besoin de conserver le recyclage des plastiques en polyéthylène téréphtalate (PET), qui sont quasiment les seules ordures ménagères valorisables pécuniairement.

C'est pourquoi je souhaite appeler votre attention sur les risques liés au déploiement de ces consignes et sur leur impact sur la fiscalité des ordures ménagères des collectivités – et donc sur nos concitoyens –, ainsi que sur les installations actuelles, ou en projet, de gestion de déchets. Les ministères ont-ils mis en place un groupe de travail dédié, autour des collectivités territoriales et des acteurs de la gestion des déchets, avant d'imposer la généralisation de ces consignes ?

Le traitement des déchets est un sujet vital pour nos territoires, tant du point de vue des coûts pour les collectivités et pour nos concitoyens, que de l'enjeu écologique. Nous devons tous veiller à ce qu'un tel dispositif, dont les intentions sont louables, ne se transforme pas en fausse bonne idée qui obérerait tous les investissements nécessaires à la réalisation de nos objectifs.