Intervention de Clément Beaune

Je vous réponds au nom de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Les dégâts engendrés par les pollutions aux plastiques dans la nature et sur les écosystèmes marins ne sont plus à démontrer. La France est un des acteurs majeurs de cette lutte, par le biais de sa législation et de son rôle dans les négociations internationales. Ainsi, dans quelques jours, elle accueillera à Paris les participants à la négociation d'un nouvel accord de Paris qui, nous l'espérons, permettra de lutter contre les pollutions aux plastiques, et de les interdire.

Le Parlement s'est engagé précocement dans cette lutte, dès le vote en février 2020 de la loi Agec. Cette dernière prévoit que le Gouvernement devait lancer une concertation au cours du premier semestre 2023 sur ce dispositif de consigne. Ma collègue Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a engagé, le 30 janvier dernier, une concertation sur la place de la consigne dans la feuille de route 2024-2029 des emballages ménagers, en construction. La concertation est en cours et on ne saurait préjuger de son résultat. La loi a, en outre, fixé comme objectif d'atteindre un taux de collecte des bouteilles plastiques de boissons de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029, en cohérence avec nos engagements européens.

Où en est-on ? Je le répète, la concertation se poursuit et, vous avez raison de le souligner, certaines grandes surfaces ont pris des initiatives spontanées, en installant des machines dans lesquelles les consommateurs sont invités à rendre leurs bouteilles en plastique recyclé. Ces supermarchés ne prélèvent toutefois pas de montant à l'achat des bouteilles, qui serait rendu lorsque la bouteille usagée est déposée dans la machine. Les machines se contentent à ce stade de délivrer des bons de réduction aux consommateurs qui ramènent des bouteilles. Ces gratifications permettent de tester la démarche, n'engagent pas le Gouvernement et ne préjugent pas du résultat de la concertation, notamment avec les collectivités.

Il faut en effet, tant sur le plan opérationnel que fiscal, faire preuve d'une grande prudence du fait des effets induits potentiels. La concertation doit aller à son terme. La consigne n'est par ailleurs pas la seule voie d'amélioration du taux de collecte des emballages. Le Gouvernement est ouvert à toutes les propositions concrètes qui permettent d'améliorer significativement ce taux. Christophe Béchu et Bérangère Couillard examinent notamment avec attention les quatorze propositions alternatives soumises par les associations de collectivités et d'élus. Aucune option n'est écartée à ce stade. Nous irons au bout de la démarche de concertation, sans que l'initiative du secteur privé ne préjuge de ses conclusions.