Intervention de Patricia Lemoine

L'urgence climatique est là. Elle exige que chacun agisse à son niveau ; à cet égard, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer.

Fort de ce constat, le Gouvernement a déployé le fonds Vert pour les accompagner dans la transition écologique ; la loi de finances pour 2023 l'a doté d'une enveloppe significative de 2 milliards d'euros. Début avril, plus de 6 000 dossiers avaient déjà été déposés ; 150 lauréats s'étaient vu attribuer 60 millions d'euros d'aides.

Toutefois, malgré cet apparent succès, de nombreux élus de ma circonscription – pas uniquement dans des petites communes – me font part d'importantes difficultés techniques pour compléter les dossiers de subventions, car ils exigent un niveau de détail qui les rend très complexes. Par exemple, le maire d'une commune de 1 500 habitants, qui souhaite rénover un éclairage public totalement vieillissant et très énergivore, doit chiffrer la réduction de la densité surfacique moyenne de flux lumineux sur la surface du projet, en lumens par mètre carré.

De telles lourdeurs administratives et techniques sont hors de proportion avec la réalité des moyens humains des petites communes, qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire. Beaucoup de maires ont renoncé à déposer un dossier dans le cadre du fonds Vert, faute de pouvoir le compléter. Pourtant, l'enveloppe allouée à la Seine-et-Marne s'élève à 22 millions d'euros, ce qui représente une manne financière exceptionnelle pour les élus. Pour que le fonds Vert soit un véritable succès, il est primordial de simplifier les démarches, afin que toutes les collectivités puissent en bénéficier, quelle que soit leur taille.

Monsieur le ministre délégué, confirmez-vous que le Gouvernement travaille à simplifier les dossiers de subvention du fonds Vert ? Lors de la récente présentation du pacte de stabilité, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a souligné le rôle primordial de cet outil massif de soutien à la croissance par l'investissement local.