Intervention de Alexandre Portier

Vous vous souvenez sans doute, madame la ministre de la culture, que dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'avais déposé un amendement visant à allouer une enveloppe de 1 million d'euros aux fanfares, en vue de favoriser le recrutement de musiciens et de financer en particulier leurs frais de déplacement et d'entretien des instruments. Cet amendement avait été adopté en séance publique en dépit d'un premier avis défavorable du Gouvernement et celui-ci avait choisi de le retenir après le recours à l'article 49.3. Nous nous étions alors réjouis de ce qui était une bonne nouvelle pour les parlementaires et, surtout, pour les associations, satisfaites de l'arrivée de moyens nouveaux destinés à les soutenir.

Nous attendions avec impatience la déclinaison opérationnelle permettant aux associations de se saisir le plus tôt possible de ces nouveaux outils mais, en dépit de l'envoi de deux courriers de relance, je n'ai pas obtenu de réponse à mes interrogations précises sur les modalités de mise en œuvre de ces budgets nouveaux débloqués par l'adoption de mon amendement. Ma question était simple : quand et comment les associations pourront-elles présenter leur dossier pour bénéficier des nouveaux fonds ?

N'ayant pas reçu de réponse de votre part, c'est fortuitement que j'ai découvert sur internet que l'appel à projet du plan Fanfare 2023 avait été lancé. J'ai constaté par la même occasion que les délais étaient relativement courts puisque, pour ma région Auvergne-Rhône-Alpes, l'échéance avait été fixée au 12 mai. Ce qui m'a le plus surpris et déçu, surtout, c'est que le contenu de l'appel à projet ne précisait pas les modalités d'obtention des crédits prévus par l'amendement que nous avons voté. Cela a surtout déçu les associations, qui attendaient qu'on les aide non seulement à l'occasion d'opérations importantes – ce que le ministère sait faire aujourd'hui – mais aussi pour assumer des dépenses concrètes comme les frais de carburant ou les frais d'entretien des instruments. Il existe, dans certains territoires, des manifestations culturelles importantes qui perdurent grâce à ce type d'aide.

Ma question est donc simple, madame la ministre : pouvez-vous nous expliquer les raisons de ce manquement assez surprenant ? J'ai en outre deux demandes très précises : d'abord, que soient intégrées les dispositions telles qu'elles ont été adoptées, ni plus ni moins ; ensuite, que l'appel à projets puisse être rouvert et que l'échéance du dépôt de candidature soit repoussée afin de permettre aux associations de bénéficier des crédits qu'elles attendaient. Elles ont en effet besoin, comme vous le savez, que nous les soutenions.