Intervention de Daniel Labaronne

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et porte sur la situation des salariés licenciés de l'entreprise Place du marché, anciennement Toupargel.

Interrogé lors d'une question orale sans débat peu après la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise, mi-janvier 2023, le ministre délégué avait répondu que les services de l'administrateur judiciaire avaient demandé aux actionnaires de bonifier le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Nous savons désormais, quelques mois plus tard, que les actionnaires, seuls à même de décider de verser aux salariés une indemnisation de fin de contrat supérieure au minimum légal, n'ont pas fait ce choix.

J'ai rencontré les salariés du site de Nazelles-Négron, dans ma circonscription, qui réclament, comme leurs collègues ailleurs en France, une prime de départ correspondant à l'ancienneté dans l'entreprise, ainsi que la prime de partage de la valeur. Les services de l'État ont-ils obtenu, de la part des actionnaires, une explication quant à leur refus de verser une indemnité supérieure au minimum légal, alors que leur situation financière personnelle semble plutôt favorable ?

Par ailleurs, le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion a déclenché une procédure particulière, appelée « grands licenciements », prévoyant qu'un cabinet spécialisé accompagne chaque salarié. Pour le site de Nazelles-Négron, la chambre de commerce et d'industrie de Touraine a rencontré une première fois les salariés, afin de récupérer leurs profils et d'envisager une mise en relation avec des entreprises. Je souhaite donc savoir où en est cet accompagnement, au niveau national et local ? Les perspectives de rebond des salariés de l'entreprise sont-elles, selon vous, positives ?