Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du mardi 23 mai 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Conditionnement du versement du rsa

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Je vous répondrai au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt, qui vous présente ses excuses de n'avoir pu se rendre disponible.

Sans surprise, je ne partage pas votre point de vue, monsieur le député, qu'il s'agisse de votre analyse des chiffres du chômage, de votre perception de la transformation de Pôle emploi en France Travail, ou de l'objectif du chantier relatif aux allocataires du RSA.

Le chantier France Travail a pour objet d'améliorer significativement le service dispensé aux demandeurs d'emploi, notamment aux allocataires du RSA. Seuls 40 % de ces derniers sont inscrits à Pôle emploi, et, sept ans après leur première inscription au RSA, 42 % des allocataires y sont toujours affiliés. Les quinze à vingt heures d'activité par semaine ne sont ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire, mais du temps consacré à la construction de son propre parcours, en vue d'une meilleure insertion professionnelle. Nous tiendrons compte des situations particulières : on ne peut évidemment pas proposer la même intensité d'accompagnement à une maman qui élève seule ses enfants sans solution de garde, qu'à une personne qui n'a pas ces contraintes, par exemple.

Rappelons que nous ne partons pas de zéro : le contrat d'engagement jeune, dont les résultats sont encourageants, comporte quinze à vingt heures d'activité consacrées au parcours professionnel : accompagnement, formation, mais aussi immersion professionnelle. Pour alimenter la réflexion sur les moyens d'améliorer l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, nous avons par ailleurs lancé une comparaison européenne, réalisée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF). Elle a conforté la conviction du Gouvernement qu'un accompagnement intensif fait partie des facteurs clés de réussite.

Une expérimentation est en cours dans dix-huit départements – vous l'avez mentionnée. Elle devrait être progressivement étendue pour proposer un accompagnement plus intensif et plus personnalisé, afin d'améliorer in fine l'insertion professionnelle. Ces expériences visent à proposer des offres adaptées aux besoins de chacun.

Quant à la solution alternative que vous citez, une évaluation de l'expérimentation sera lancée prochainement, conformément à la loi, et le Gouvernement en tirera tous les enseignements opérationnels.

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