Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 23 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Le débat est important. D'abord, le rapport annexé ne concerne que les principes. Sur le fond, des dispositifs existent déjà, qui permettent de bloquer certains investissements étrangers.

Vous avez cité Exxelia et Segault : j'annonce ici publiquement qu'en vertu de ce dispositif de contrôle, le ministère des armées opposera son veto à la perte de contrôle opérationnel de Segault. C'est la preuve qu'il fonctionne : ayons l'humilité de considérer que d'autres avant nous ont résolu ces problèmes en droit.

Lors de l'examen en commission, vous avez soulevé d'autres questions relatives à la souveraineté, notamment en matière de données. Des amendements ont été déposés et des précisions pourront être apportées. Le présent amendement n'apporte rien à l'alinéa 2 et il est satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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