Intervention de Frank Giletti

Les travaux en commission ont permis d'aboutir à l'amendement du Gouvernement. Le problème de forme est récurrent depuis le début de l'examen du présent texte en séance publique, il y a quelques heures : nous avons l'impression que le Gouvernement reprend à son compte certains de nos amendements alors qu'il pourrait les soutenir, comme si, monsieur le ministre, vous ne vouliez pas souscrire à nos travaux tout en vous en inspirant par ailleurs. Levons ce malentendu.