Intervention de Jean-Marc Tellier

Lors de l'examen des crédits de la mission Justice pour 2023, vous vous êtes félicité d'un triplé historique, après trois hausses successives en 2021, 2022 et 2023. En 2022, la progression effective des crédits s'est élevée à 8 %.

Mais il faut voir d'où nous partions. La situation budgétaire de la justice française s'avère particulièrement dégradée depuis de très nombreuses années et les modestes rattrapages en cours demeurent insuffisants pour combler le retard structurel. Le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, publié le 5 octobre 2022, a confirmé que la France continue de figurer parmi les pays européens qui investissent le moins dans leur justice. Avec 72,53 euros par an et par habitant, le budget français de la justice est inférieur à ceux de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie, mais aussi à la moyenne européenne. Dès lors, le manque de moyens s'avère criant. Le personnel manque, tant en ce qui concerne les juges que les greffiers ou les assistants spécialisés.

Malgré la hausse des crédits, la politique menée depuis plusieurs années ne permet pas de répondre aux problèmes structurels de la justice.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications : développement du numérique, recrutements importants, signature électronique, etc. La loi d'orientation et de programmation suffira-t-elle, et dans quel délai, pour répondre aux problèmes structurels de la justice ? Quelle progression budgétaire envisagez-vous pour les années à venir ?