Intervention de Charles de Courson

Elles pourraient être intégrées dès 2024, dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

Selon certaines rumeurs, le Gouvernement pourrait avoir recours au vote bloqué prévu par l'article 44, alinéa 3, de la Constitution. D'autres rumeurs – je ne les cite pas toutes – évoquent une éventuelle nouvelle réunion du bureau de l'Assemblée nationale, pour écarter cette proposition.

Ma question est simple : le Gouvernement laissera-t-il l'Assemblée nationale se prononcer sur cette proposition de loi ou aura-t-il de nouveau recours à des dispositions visant à en empêcher le vote ?