Intervention de Gabriel Attal

La question de la lutte contre la fraude est fondamentale : vous le savez, pour avoir participé longuement aux travaux du groupe de travail transpartisan que j'ai installé pour construire le plan. Elle est fondamentale au regard non seulement des finances publiques, mais aussi de la cohésion nationale – singulièrement lorsqu'il s'agit de la fraude sociale.

Nous voulons que les Français continuent d'avoir confiance dans notre modèle social. Or, nous devons, pour cela, reprendre le contrôle sur ce qui est donné et à qui cela est donné. Tel est le sens du plan que j'ai présenté. J'étais ce matin, avec plusieurs d'entre vous, à la Caisse nationale des allocations familiales, où nous avons échangé avec les agents du service national de lutte contre les fraudes à enjeux. Ils nous ont présenté une affaire récente regroupant 437 dossiers, dans laquelle un réseau de fraude mafieux, organisé depuis l'étranger – en l'espèce, la Roumanie –, a indûment perçu 8 millions d'euros dans le Val-de-Marne.

Voilà ce contre quoi nous devons lutter. Des moyens sont nécessaires. C'est pourquoi le plan que j'ai annoncé comporte des moyens inédits. Nous allons, dès l'année prochaine et durant les cinq années qui viennent, augmenter de 20 % les effectifs qui se consacrent à la lutte contre la fraude sociale dans les caisses de sécurité sociale, ce qui représente 1 000 postes supplémentaires. Nous allons par ailleurs investir 1 milliard dans de nouveaux systèmes d'information, pour améliorer notamment l'efficacité du croisement de données.

Quant au calendrier, certaines mesures s'appliqueront très vite. Dès le 1er juillet prochain : fin du versement des allocations sociales sur des comptes bancaires domiciliés hors de l'Union européenne. Le 1er janvier prochain : durcissement des conditions de résidence pour bénéficier des allocations sociales sur notre sol – elles passeront à neuf mois – et frais de gestion supplémentaires, à hauteur de 10 %, pour les fraudeurs.

Beaucoup d'autres mesures sont prévues – nous y reviendrons, notamment dans le cadre d'auditions. Elles relèvent d'un travail global du Gouvernement. Je suis chargé de la lutte contre la fraude en tant que ministre des comptes publics, mais je travaille avec mes collègues, notamment Jean-Christophe Combe pour ce qui concerne les allocations sociales et le modèle social, et je sais pouvoir compter sur un grand nombre d'entre vous pour avancer dans cette voie.