Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 5

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

La rédaction de l'article 5, monsieur Roussel, est celle qui avait été retenue dans les précédentes LPM : dans le projet de loi initial, j'ai choisi de reprendre à la virgule près le dispositif juridique qui avait été adopté par vos prédécesseurs. À l'issue des débats, pendant lesquels ils s'étaient posé les mêmes questions que vous, ils avaient conclu qu'il serait bizarre d'engager des forces en Opex tout en risquant de voir leurs activités freinées par des difficultés de ravitaillement en carburant en raison d'un manque de crédits – telle est la philosophie qui avait abouti à l'introduction de ce mécanisme dans la loi. Ils avaient alors estimé que cette difficulté ne pouvait être palliée uniquement en gestion, et qu'il était donc nécessaire d'inscrire dans la LPM que la gestion en gestion – pardon pour cette tautologie – fasse obligatoirement l'objet d'un dialogue entre le ministère des armées et Bercy. La rédaction ne semble pas vous satisfaire : comme le mécanisme est d'origine parlementaire et fonctionne bien, j'ai préféré ne pas y toucher.

Ensuite, vous ne comprenez pas pourquoi la hausse des prix des carburants ne serait pas prise en charge grâce au budget alloué à la LPM – c'est probablement votre côté sous-directeur du budget qui s'ignore, monsieur le député

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