Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Di Filippo, il y a une réalité : dans le passé, les revues nationales stratégiques (RNS) étaient fixes, et même immuables, tandis que, compte tenu des accélérations géopolitiques actuelles, la remise à jour en lien avec le Parlement de la RNS sera absolument indispensable. Ensuite, nous en avons débattu la semaine dernière : quel est le rôle des commissions de la défense et des affaires étrangères de l'Assemblée nationale ? Qu'est-ce qui relève de rapports plus ponctuels ?

Avant tout, nous sommes une démocratie. Il est donc clair qu'on devra éclairer le plus souvent possible la nation sur ce qui se passe. C'est la condition sine qua non du succès.

Ensuite, les mots ont un sens : les amendements et les exposés sommaires invitent à remettre à jour la programmation, c'est-à-dire à tout rouvrir, sans que certaines dispositions soient verrouillées. Qu'on le veuille ou non, cela diminue la sécurité de la loi de programmation.

Par exemple, les débats sur le porte-avions – et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'est pas consensuel dans cet hémicycle – ont été suivis par la moitié de la marine nationale française, tout Naval Group et tous les Chantiers de l'Atlantique. Pour un tel programme, qui coûte environ 10 milliards d'euros et dont la réalisation s'étend sur plus de dix ans, si, tous les deux ans, il peut y avoir un changement d'avis, cela pose problème. C'est peut-être satisfaisant sur le plan démocratique et intellectuel – après tout, ce que le Parlement a fait, il peut le défaire, c'est bien le principe de l'annualité budgétaire, que j'ai exposé précédemment –, néanmoins, qu'on le veuille ou non, cela envoie un signal contraire à l'esprit de programmation.

Il y a désormais de nombreuses lois de programmation dans la République, et c'est très bien. Je remarque cependant que les premières étaient militaires ; il y a une raison à cela. Les grands anciens avaient conçu ce temps de sécurité, notamment pour les gros programmes industriels. Mais, quand vous rouvrez la loi, vous ouvrez tout, y compris les programmes qui ont un effet majeur.