Intervention de François Piquemal

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Starlink d'Elon Musk, Blue Origin de Jeff Bezos, ces projets de privatisation de l'espace interpellent. Des astronautes sont d'ailleurs montés au créneau et ont envoyé un courrier au comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, ou committee on the peaceful uses of outer space (COPUOS) de l'ONU pour demander le soutien de la France face à ces initiatives. Mais ils n'ont reçu aucun soutien des puissances spatiales.

De telles initiatives privées posent aussi des problèmes pour l'observation spatiale et les missions scientifiques, à cause de la lumière et des fréquences radios qu'elles génèrent. Ces milliardaires envoient des satellites comme bon leur semble et obtiennent les autorisations nécessaires de leur gouvernement, mais pas forcément celle des autres, alors qu'ils survolent la planète.

Depuis 1958, la France a envoyé 90 satellites dans l'espace. Or, en 2018, la Commission fédérale des communications des États-Unis avait autorisé Starlink à envoyer 4 425 satellites, pouvant survoler n'importe quelle zone – même si la société a été privée de ses fréquences radioélectriques en France.

Que fera-t-on si des puissances comme la Russie ou la Chine décident d'en faire autant, sans écouter personne ? Cela ne serait-il pas problématique ? Pourrait-on réagir ? Comment un acteur de l'espace peut-il décider seul de lancer ces objets, nuisibles pour tout le monde ? La France plaidera-t-elle pour la relance des négociations internationales afin de compléter le traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, dit traité de l'espace, de 1967 et afin de réglementer l'accès au ciel et à l'espace ?

La France vient de signer les accords Artemis qui renforcent la conquête et l'appropriation spatiales, au détriment de l'exploration. Est-ce la ligne que vous avez choisie ?

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