Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

et a fait un rappel au règlement sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, faisant référence à « qui se livre à une mise en cause personnelle ».

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