Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonctionnement des institutions
Élisabeth Borne, Première ministre :
…elle méconnaît frontalement l'article 40 de notre Constitution. Et avec vos alliés insoumis vous persévérez dans une deuxième atteinte à notre Constitution : le contrôle de la recevabilité a été dévoyé à des fins uniquement partisanes.
