Intervention de Michel Sala

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécheresse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

Alors, ce n'est pas tout de mettre en place des arrêtés-cadres sécheresse, il faut élaborer dès à présent une planification à plus long terme pour éviter des crises de plus en plus graves. Il n'existe pas de solution unique pour tout le territoire. Les agriculteurs et agricultrices connaissent leur terroir et savent ce qu'il est possible d'y faire.

De nombreuses cultures subiront des pertes de production. Dans l'arboriculture et la viticulture, les plants sont déjà fragilisés par les épisodes de sécheresse précédents et les conséquences se feront sentir sur le long terme.

Avec la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture, Emmanuel Macron a fait le choix de favoriser le secteur privé des assurances plutôt que d'élargir efficacement le fonds de solidarité nationale. Depuis le 1er janvier 2023, les agriculteurs sont incités à souscrire une assurance récolte pour être mieux indemnisés, mais certaines compagnies d'assurances imposent une clause d'exclusion d'indemnisation en cas de restriction administrative d'usage de l'eau. Les agriculteurs sont pris en étau.

À cela s'ajoutent des niveaux d'indemnisation qui ne sont pas à la hauteur des pertes. Augmenter le taux de compensation et le conditionner à l'engagement dans une démarche d'adaptation des cultures au changement climatique serait un début de solution.

Dans mon département, les petites exploitations représentent 65 % des producteurs. Elles n'ont pas toujours la trésorerie pour affronter ces nouvelles crises.

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