Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Présentation

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je vois des patrons de petites et moyennes entreprises (PME) ou de très petites entreprises (TPE) qui cherchent à recruter mais qui n'y parviennent pas toujours. Je rencontre des indépendants qui nous remercient d'avoir allégé leurs cotisations durant la crise, mais demandent moins de complexité et de bureaucratie dans le système social.

Pour ce qui est des dépenses, celles induites par la crise sanitaire se sont logiquement réduites, passant de 18,3 milliards d'euros en 2021 à 11,7 milliards d'euros en 2022. Elles ont notamment permis de financer la réalisation de 139 millions de tests de dépistage sur cette période. Nous avons continué, début 2022, à soutenir les entreprises fermées ou affectées par les restrictions sanitaires. Cela représente près de 9 milliards d'euros d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations sociales entre 2020 et 2022, compensés par le budget de l'État.

Le budget de l'État, précisément, a continué à honorer ses dettes envers la sécurité sociale grâce aux remboursements réalisés fin 2022. Pour la troisième année consécutive en 2022, l'État n'est plus débiteur, mais créancier de la sécurité sociale pour 100 millions d'euros, alors qu'il avait accumulé au cours de la décennie passée des dettes qui ont parfois atteint le milliard d'euros. C'est un progrès pour la transparence de nos comptes, et dans les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.

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