Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Présentation

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

En parallèle, dans plusieurs CAF, nous expérimentons le préremplissage des ressources sur les formulaires de demande du RSA et de la prime d'activité.

C'est la première étape du chantier de la solidarité à la source, voulue par le Président de la République et soutenu, j'en suis sûr, par une large majorité de cet hémicycle. Concrètement, d'ici à 2025, les ressources de chaque allocataire seront préremplies dans les formulaires de demande du RSA et de la prime d'activité. Cela réduira drastiquement les erreurs, mais aussi la fraude. Ce sera une petite révolution pour l'accès au droit et la simplification administrative.

Nous investissons également dans la modernisation des systèmes d'information des caisses de sécurité sociale afin de mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes. Notre plan de 1 milliard d'euros sur le quinquennat permettra par exemple aux CAF de récupérer les indus frauduleux pendant cinq ans, et non plus deux. C'était l'une des recommandations de la Cour, nous l'entendons.

Évaluer, simplifier mais, aussi et bien sûr, réduire les déficits : pour le budget de la sécurité sociale, comme pour l'État, résorber nos déficits et rembourser notre dette est une exigence de souveraineté pour notre génération, et de justice pour les prochaines générations. C'est l'horizon, fixé par le Président de la République et la Première ministre, afin que notre pays réduise son déficit de deux points de PIB d'ici à 2027, et accélère son désendettement.

On ne peut défendre l'indépendance de la France tout en critiquant notre politique de réduction des déficits. On ne peut pas, non plus, critiquer le poids des marchés financiers tout en recherchant leur financement du fait de la hausse de notre dette publique.

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