Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Motion de rejet préalable
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Tous les artisans, commerçants, PME et TPE de notre pays bénéficient de ce que vous appelez les aides aux entreprises, dont font partie les allégements généraux de cotisations sociales.
Deuxièmement, comme cela figure dans le rapport annexé au présent texte, les bénéficiaires des allégements de cotisations sociales sont, pour les deux tiers, des PME et des TPE.
