Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année précédente est une nouveauté prévue dans la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Si le Gouvernement a certes respecté son obligation en présentant un texte court, limité à quatre petits articles et ne comportant aucune disposition nouvelle, la Cour des comptes toutefois a formulé plusieurs critiques. Ainsi, s'agissant des retraites, elle estime que la réforme permettra de réaliser 7,1 milliards euros d'économies nettes par an d'ici à 2030, mais souligne que ce chiffre ne tient pas compte des dépenses nouvelles introduites au cours de la navette parlementaire ni des dépenses sociales induites par le texte, qui pourraient atteindre près de 4 milliards d'euros. Nous, représentants de la nation, ne connaissons donc toujours pas le montant des futures économies permises par votre réforme des retraites.

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