Intervention de Anne Bergantz

Notre assemblée examine cet après-midi un texte inédit. Ce projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 va renforcer l'information de notre parlement sur la situation des comptes sociaux et sur les résultats des politiques de sécurité sociale. C'est un outil précieux, mes chers collègues, nous permettant de construire des politiques publiques cohérentes et efficaces en fonction des besoins et du contexte.

Pour cette année 2022, retenons tout d'abord l'amélioration du solde des administrations de sécurité sociale : il s'établit à plus 0,3 % du PIB alors qu'il en représentait moins 0,7 % en 2021. Le recul des dépenses liées à la crise sanitaire, couplé au dynamisme des recettes, de l'activité économique et de l'emploi au cours de l'année écoulée, explique ce progrès. Notons cependant un point de vigilance pour le déficit du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, qui s'établit à 19,6 milliards. Cela s'explique en partie par les dépenses inhérentes à la crise du covid-19, mais aussi par la volonté de notre majorité d'investir dans l'hôpital public à travers le Ségur de la santé, programme pluriannuel de revalorisations salariales et d'investissements structurels en faveur de l'hôpital et des établissements médico-sociaux. Si les branches famille, autonomie et AT-MP sont excédentaires, la branche maladie atteint à elle seule un déficit de 21 milliards, en aggravation de près de 2 milliards d'euros. La branche vieillesse, quant à elle, accuse un déficit croissant de 3,8 milliards, lié aux effets du vieillissement de la population. Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a réaffirmé la nécessité d'engager des réformes pour asseoir un redressement pérenne des comptes de la sécurité sociale. La réforme des retraites permettra ainsi d'améliorer le solde de l'ensemble des régimes de retraites, à savoir les régimes de base et les régimes complémentaires.

Notre majorité s'attache depuis le début, en 2017, à innover et à trouver des solutions qui permettent de valoriser et de sauvegarder notre idéal de société. Dans la continuité de nos investissements en matière de santé et pour la sauvegarde de notre système par répartition, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) tient à rappeler l'importance d'un engagement fort autour de la politique de soutien à la natalité. Le haut-commissaire au plan, François Bayrou, rappelle d'ailleurs combien il est important de porter une attention particulière à l'évolution démographique du pays, notre idéal sociétal reposant sur « le tous pour chacun », plutôt que sur un modèle individuel. En engageant des réformes, en osant investir pour l'avenir – contrairement à la politique de l'immobilisme que prônent certains –, cette loi d'approbation nous conforte dans la volonté d'action qui est la nôtre depuis 2017. Nous voterons bien évidemment en faveur de ce texte.