Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022.

Sur les amendements n° 1 et identiques, 2 et identiques, 7 et identiques, 8 et identiques, ainsi que sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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