Intervention de Olivier Becht

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Olivier Becht, ministre délégué :

Je m'inscris en faux contre vos propos concernant l'accord avec la Nouvelle-Zélande, que nous signerons probablement en juin. Cet accord de nouvelle génération protège l'humain et la planète comme jamais aucun accord de libre-échange ne l'a fait.

Je connais bien le dossier de l'atrazine pour avoir été maire d'une commune – dans laquelle je réside encore – dont l'eau a été polluée par cette substance durant des décennies. Le traité impose le même seuil de détection que celui que nous appliquons chez nous. En effet, même si l'atrazine est interdite en France, il en reste dans les sols, de même que ses molécules de décomposition telles que la déséthylatrazine. La règle est très stricte : la France n'importera pas de produits contenant de l'atrazine au-dessus de son seuil de détection. Je reçois tous les mois les filières agricoles au ministère et j'entends leurs craintes ; je leur demande de conduire une politique offensive, et pas seulement défensive. Nous sommes défensifs quand il faut l'être mais nous voulons aussi être offensifs. C'est d'ailleurs en ce sens que nous menons les négociations avec l'Australie concernant la filière porcine. En outre, force est de constater que les craintes ne se réalisent pas toujours. Je l'ai dit pour le CETA : alors qu'on nous affirmait qu'il était le « dernier clou enfoncé dans le cercueil de la filière bovine », nous exportons trois fois plus de viande bovine au Canada que nous n'importons de viande bovine canadienne. C'est une réalité. Cinq ans d'expérience nous permettent de le savoir.

S'agissant du Mercosur, la position de la France est très claire. Nous discutons avec ces pays depuis vingt ans, puisque le mandat de la Commission européenne date de 1999. La France attend que l'Europe rehausse ses ambitions vis-à-vis du Mercosur, en posant plusieurs conditions : inclure l'accord de Paris comme élément essentiel dans l'instrument additionnel ; modifier le chapitre consacré au commerce et au développement avant l'entrée en vigueur de l'accord, pour l'aligner avec nos plus hauts standards et prévoir des sanctions commerciales en cas de non-respect ; renforcer les mesures miroirs, ainsi que l'a annoncé le président de la République, pour protéger davantage nos producteurs contre une concurrence déloyale, qu'elle soit sanitaire, environnementale ou sociale. Ces conditions sont sur la table. Je les ai rappelées à plusieurs reprises au Conseil des ministres de l'Union européenne et je le referai lorsque nous discuterons de votre proposition de résolution la semaine prochaine.

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