Intervention de Manuel Bompard

Qu'il faille évaluer et rationaliser les niches fiscales est une évidence. Mais on nous a annoncé que ce travail serait fait lors de la discussion du précédent projet de loi de finances ; or il a accouché d'une souris.

Je suis très étonné d'entendre mon collègue de la minorité présidentielle nous dire que débattre d'une mesure fiscale dans une proposition de loi ordinaire reviendrait à dessaisir le Parlement. On connaît les conditions d'adoption de la précédente loi de finances ! À moins que vous ne veniez de vous engager à ne pas utiliser le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution pour faire adopter la prochaine ?