Intervention de Charlotte Caubel

L'enfance constitue une priorité pour le gouvernement. Cette politique est éminemment interministérielle et je réunirai dans deux semaines le second comité interministériel de l'enfance pour faire un point sur l'avancement des priorités fixées par la Première ministre, notamment s'agissant de la lutte contre les violences, le numérique et l'enfance, la santé des enfants, l'égalité des chances et enfin le service public de la petite enfance.

Les crédits de la politique de l'enfance sont répartis parmi différentes missions et différents ministères, raison pour laquelle vous avez voté la création d'un jaune budgétaire lors du projet de loi de finance (PLF) 2023. Je me réjouis qu'il soit en co-construction entre le ministère du budget et mon propre ministère. Nous attendons ce document avec impatience.

S'agissant de la mission Solidarité, j'ai autorité sur les crédits spécifiquement dédiés à la politique de protection de l'enfance. Ils comprennent divers transferts vers les départements à divers titres, notamment la gestion des mineurs non accompagnés (MNA) ou la protection maternelle infantile, mais aussi quelques crédits de subvention et la ligne contractualisation, ou à tout le moins son volet sur le budget de l'État. Il convient également de citer deux plans majeurs, la lutte contre les violences et la lutte contre la prostitution des mineurs, ainsi que la politique des 1 000 premiers jours.

Pour revenir sur l'évolution des dépenses de 2022, je voudrais m'arrêter sur trois actions majeures. La première concerne la contractualisation. Ainsi, 2022 était la dernière année de la contractualisation lancée en 2020. Au total, 91 départements ont contractualisé en 2022, pour une consommation de l'enveloppe à 95 %. 100 millions d'euros ont été dépensés sur mon budget, auquel il faut également ajouter les financements PLFSS mobilisés, à hauteur de 131 millions d'euros. Au-delà de cette contractualisation, le budget de l'action 17 permet de financer certains transferts vers les départements : l'évaluation et la mise à l'abri des mineurs non accompagnés pour 33 millions d'euros, la compensation des extensions de compétences des départements pour la prise en charge des jeunes majeurs pour 50 millions d'euros ou encore la compensation du Ségur pour 15 millions d'euros.

Le deuxième point concerne les plans de lutte contre les violences faites aux enfants et contre la prostitution des mineurs. Le déploiement de ces plans est achevé et l'on constate un fort taux de mise en œuvre des mesures annoncées (plus de 90 %). Le soutien financier concerne la généralisation des unités d'accueil pédiatrique, qui continuera sur les exercices suivants, pour créer 21 unités chaque année, ainsi que les appels à projet, à hauteur de 3 millions d'euros sur la lutte contre la prostitution des mineurs. Ces deux plans sont en cours d'évaluation et les suites feront l'objet d'annonces prochainement, puisque je rendrai compte au Président de la République le 7 juin. Je vous annonce d'ores et déjà le lancement d'une grande campagne de sensibilisation sur ces violences sexuelles, en lien avec le ministre de l'éducation nationale, à la rentrée prochaine.

Le dernier point a trait à un sujet qui me tient à cœur : les 1 000 premiers jours. L'action 17 concerne la grande mobilisation du précédent quinquennat sur les 1 000 premiers jours. Nous travaillons actuellement collectivement avec le ministre des solidarités et le ministre de la santé sur les actions que nous devons continuer à porter dans ce cadre, au-delà de la garantie essentielle d'accueil au jardin d'enfants.

– Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale)