Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, présidente :

Je n'ai pas pris la parole tout à l'heure, mais, sans surprise et compte tenu des propos de mes collègues lors de l'examen de la loi organique du 14 mars 2022, le groupe Socialistes et apparentés votera contre l'adoption de ce texte.

L'amendement vise à supprimer l'article liminaire : le PLACSS constitue l'une des innovations de la loi organique qu'avait défendue Thomas Mesnier, mais la valeur ajoutée de ce texte nous semble très limitée car son contenu est essentiellement technique. Ce nouveau texte manque d'ambition et son article liminaire se contente de présenter les recettes et les dépenses de la sécurité sociale en points de PIB. Il aurait été opportun de faire figurer un tableau de bord plus riche et plus détaillé, contenant par exemple des indicateurs sur l'état de la santé de la population en 2022, sur la qualité de notre système de retraite, sur les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, etc.

Lors de l'examen de la proposition de loi organique, nous avions avancé des propositions, qui n'ont malheureusement pas été retenues. Nous le regrettons et nous proposons de supprimer l'article liminaire du texte.

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