Intervention de Christine Pires Beaune

Cette proposition de loi est bienvenue. Les parlementaires socialistes demandent depuis au moins 2013 l'inclusion des transactions intrajournalières et des produits dérivés dans l'assiette de la TTF. Elle a été adoptée en 2016, mais censurée par le Conseil constitutionnel ; réadoptée définitivement début 2017, elle a malheureusement été enterrée à l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée. Depuis, nous n'avons de cesse de la demander à chaque budget, par des amendements défendus notamment par mon collègue Dominique Potier ou par moi-même.

Si le Président de la République a trouvé en 2017 qu'il était urgent d'attendre, c'est qu'il était convaincu que fragiliser la TTF permettrait à la place de Paris de rester compétitive, donc de voler les traders de la City une fois le Brexit venu. Manque de chance, ce n'est pas arrivé. Le pari était surprenant pour qui sait que le Royaume-Uni applique déjà lui aussi une taxe sur les transactions financières, dont le taux, de 0,5 %, est d'ailleurs supérieur à celui de la nôtre, ce qui n'empêche pas la City de respirer.

Augmenter le taux est l'objet de l'un de nos amendements. Au Royaume-Uni, la taxe rapporte 3 à 4 milliards d'euros par an. Elle pourrait rapporter autant en France, voire plus. Surtout, la taxe étendue pourrait impulser un mouvement pour une taxe européenne, alors que les débats sont au point mort à cause, notamment, de la position française en faveur d'une TTF minimaliste. L'Autriche menace même de quitter les négociations si la proposition de la France reste sur la table !

Le vote de la proposition de loi serait un signal fort du Parlement français à Emmanuel Macron afin que celui-ci révise la position française et propose enfin à l'Union européenne une TTF ambitieuse intégrant les transactions intraday et les produits dérivés, en ligne avec les résolutions du Parlement européen. Ce serait aussi un signal fort à l'approche du sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui se tiendra les 22 et 23 juin.