Intervention de Daniel Labaronne

Cette proposition de loi, si elle est adoptée, aura des conséquences dommageables sur le financement de nos entreprises. D'abord, elle risque d'augmenter le coût de transaction sur les actions. Vous parlez des entreprises émettrices, mais je vous rappelle qu'il y a, en face, des gens qui achètent des actions, par l'intermédiaire d'un courtier, et que c'est ce courtier qui verse à Euroclear le montant de la taxe pour le Trésor public. Vous allez renchérir le coût des actions, au moment où les entreprises ont besoin de fonds propres. Elles vont donc abandonner le marché des actions au profit des marchés bancaire et financier. Par votre proposition, ce sont ces secteurs que vous allez finalement favoriser.

Par ailleurs, si vous élargissez l'assiette, vous allez priver les entreprises de liquidités pour équilibrer le marché entre ceux qui offrent et ceux qui vendent des actions. Vous allez, enfin, priver les entreprises d'outils de prévention des risques opérationnels.