Intervention de Christine Arrighi

On ne peut pas imaginer que des investissements à si long terme et qui engagent tant les collectivités que l'État puissent être décidés par simple arrêté ministériel, sans délibération de l'ensemble des collectivités concernées. Il faut donc probablement à la fois un arrêté et une délibération. Il est important que les collectivités qui s'engagent dans un projet à long terme puissent le faire en toute transparence, dans un cadre démocratique. Il manque à cette proposition de loi un volet sur la gouvernance, concernant l'établissement public local dans lequel les collectivités, la SGP et la SNCF pourraient travailler.