Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

La proposition de loi Kasbarian-Bergé n'a rien à voir avec d'autres textes puisque, au-delà de la question des squats, elle traite celle des loyers impayés, qui ne figurait dans aucune autre proposition de loi. J'ajoute qu'elle a été adoptée largement en première lecture au Sénat et qu'elle ne comprend aucun amendement du Rassemblement national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion