Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 22h00
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation (957, 1087).

La conférence des présidents a décidé que la discussion, interrompue le jeudi 4 mai après l'intervention du Gouvernement, reprendrait pour une durée d'une heure. La séance sera donc levée à vingt-trois heures cinq.

Vous vous rappelez sans doute pourquoi la séance du 4 mai a été interrompue. La fonctionnaire qui avait fait un arrêt cardiaque va beaucoup mieux.

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