Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 22h00
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

La discussion générale est close.

La parole est à M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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