Intervention de Vincent Thiébaut

Nous nous félicitons du consensus qui est en train de naître autour de l'amendement du Gouvernement grâce au travail mené par le rapporteur. Nous pensons nous aussi que renvoyer les modalités du dispositif de l'article 1er au pouvoir réglementaire est une décision de bon sens, car les figer dans la loi imposerait de légiférer à nouveau à chaque évolution des critères, au détriment des citoyens d'outre-mer. Nous retirons donc notre amendement au profit de celui du Gouvernement.