Intervention de Elie Califer

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

Cet amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise d'une part à remplacer, à l'alinéa 2, le mot « métropole » par « France hexagonale », d'autre part à préciser que l'arrêté fixant le montant des aides et les modalités de fonctionnement du fonds de continuité territoriale tient compte des éventuelles difficultés d'accès à une partie du territoire d'une collectivité donnée. M. le ministre délégué connaît bien le problème en Guadeloupe, avec l'île de La Désirade, mais l'observation vaut aussi pour Mayotte ou pour la Guyane.

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