Intervention de Pierre Girard
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Pierre Girard, sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien :
J'ajouterai qu'en matière de coût, les différents critères et les modèles économiques sont très liés au fonctionnement de l'espace communautaire. Dans les composantes, en matière de fiscalité, deux types de taxes existent : concernant les voyages de passagers, une taxe d'aviation civile et une taxe de solidarité. Nous pourrons vous transmettre les détails ainsi que les compléments par la suite. Là encore, nous sommes dans le même régime que l'espace communautaire.
