Intervention de Danielle Simonnet

Pourriez-vous nous donner le nom des membres du cabinet d'Emmanuel Macron avec lesquels vous étiez en contact durant cette période ?

D'autre part, la directive européenne qui vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques prévoit une présomption de salariat. Vous souhaitez que les critères retenus par la directive soient plus précis. Mme la Première ministre est d'accord avec vous pour augmenter le nombre de critères et les détailler davantage encore. Ne serait-ce pas une façon détournée de ne pas avoir à requalifier vos chauffeurs en salariés et de vous affranchir de la législation du travail, alors que toutes les décisions de justice rendues en ce domaine concluent au rapport de subordination, raison pour laquelle, d'ailleurs, l'Union européenne s'est emparée du sujet ? Dans son étude d'impact de la directive, la Commission européenne a estimé que 5 millions de travailleurs devaient être requalifiés en salariés, parmi lesquels se compteraient une majorité de chauffeurs de VTC et de livreurs. Je me demande, par conséquent, si votre demande n'est pas motivée par la volonté de ne rien changer à la relation de subordination qui lie le travailleur à votre société et au contrôle que vous exercez sur lui, sans assumer les obligations d'employeur qui en découleraient, comme cela s'impose à tous les employeurs de notre pays – payer les cotisations sociales, respecter la procédure de licenciement, etc. ?