Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard, rapporteure :

Le texte précise dans son article 1er l'objectif de restauration de 20 % des zones maritimes et terrestres sans compensation possible. Cet objectif inclus dans la proposition initiale de la Commission européenne n'a pas évolué au fil des négociations. La France le soutient devant le Conseil de l'Union européenne. C'est également l'engagement de l'Union européenne dans le cadre de la COP 15. Aussi n'est-il pas souhaitable de défendre une position différente des engagements internationaux de l'Union européenne que la France. Je sais que nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Avis défavorable.

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