Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Filière laine

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Le Gouvernement accompagne la filière grâce à plusieurs leviers : la stratégie nationale pour la bioéconomie, l'inclusion dans le plan de relance du projet Tricolor, l'observatoire du marché des cuirs, laines, peaux et plumes mis en place par FranceAgriMer, ainsi qu'un groupe de travail chargé d'identifier des pistes de valorisation. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux présentera au mois de juillet un rapport qui contiendra une feuille de route visant à améliorer la valorisation et les débouchés de ces produits.

Dans le domaine sanitaire, la dimension européenne aboutit généralement à une situation complexe. En vertu de la réglementation européenne, la laine a le statut de sous-produit animal de catégorie 3. Les possibilités de valorisation sont multiples : textile, matériaux isolants, industrie pharmaceutique et cosmétique, alimentation animale, engrais, avec le compostage sur place notamment. Néanmoins, son usage direct dans le sol en tant que fertilisant, sans application préalable des traitements prévus à cet effet, est strictement interdit, à cause des risques sanitaires de diffusion de maladies animales pour les animaux d'élevage, la faune sauvage, voire l'homme. À ce sujet, nos interprétations divergent de celles de nos amis allemands et les relations de nos deux pays avec la Commission diffèrent.

Des expérimentations sont menées pour concevoir des méthodes de valorisation de la laine conformes à la réglementation sanitaire, afin d'améliorer les marges des exploitants. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est décidé à travailler avec la filière pour élaborer un dossier de demande d'agrément européen prêt à l'emploi, grâce à une adaptation de la fréquence des analyses d'autocontrôle. Ce travail doit aboutir à une solution acceptable pour Bruxelles.

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