Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous m'interrogez sur le projet de Sarpi Veolia d'exploiter une installation de stockage de déchets dangereux sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny, dans les Hauts-de-France.

Les installations de stockage de déchets dangereux sont des équipements importants pour la protection de l'environnement car elles permettent d'éviter que ces déchets ne soient dispersés dans l'environnement. Pour un certain nombre de déchets, il n'existe pas d'autre solution que le stockage dans des installations sécurisées. La loi prévoit donc que les territoires disposent d'installations de stockage de déchets dangereux, dans le respect du principe de proximité. En vertu de ce principe, les déchets générés par les installations industrielles de la région doivent être gérés à l'échelle de cette région et non être exportés chez les voisins. Les conseils régionaux sont ainsi responsables de la planification, à l'échelle de la région, de ces installations de stockage.

Dans les Hauts-de-France, il n'existe plus, depuis la fermeture du site de Menneville, en 1994, d'installation sécurisée de stockage de déchets dangereux. La région a identifié ce manque dans sa planification : certains déchets dangereux des Hauts-de-France sont exportés chez nos voisins, en contradiction avec le principe de proximité. La Commission nationale du débat public a été saisie il y a plus d'un an afin d'organiser une concertation préalable sur le projet. Cette concertation, qui s'est déroulée en 2022, a permis de formuler plusieurs recommandations tout en relevant que le projet faisait l'objet d'une forte opposition locale.

À ce jour, Sarpi Veolia n'a pas encore déposé de demande d'autorisation officielle au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Toutefois, si l'entreprise souhaite maintenir son projet, les services de l'État seront très vigilants à ce que les conditions de stockage des déchets respectent les meilleures technologies disponibles.