Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Tarifs réglementés de l'énergie

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Je tiens d'abord à rappeler que, face à la plus grave crise énergétique que l'on ait connue depuis les derniers chocs pétroliers, le Gouvernement a pris des mesures très importantes pour protéger les consommateurs français des hausses des prix de l'énergie, ce qui leur a permis de payer leur énergie deux à trois fois moins cher que nos voisins européens. Par ailleurs, je souhaite casser un mythe : l'éligibilité à un tarif réglementé n'apporte pas en soi de protection contre les hausses de prix. Ce sont les dispositions adoptées par le Gouvernement qui apportent cette protection, grâce notamment au cadre d'urgence européen instauré l'année dernière. Pour vous donner un exemple très concret, le niveau du tarif réglementé de vente de l'électricité (TRVE) qui aurait dû s'appliquer au 1er février 2023 aurait conduit à un doublement des factures sans l'intervention de l'État. Au lieu de cela, le niveau du TRVE a augmenté de 15 %. L'État finance la différence, et ce choix est à l'honneur du Gouvernement.

Au lieu de laisser penser qu'il existe une solution miracle, le Gouvernement a apporté des réponses rapides et inédites : le bouclier tarifaire et le chèque énergie pour les ménages, qu'ils soient locataires ou propriétaires, avec un chauffage individuel ou collectif ; le bouclier tarifaire amortisseur et le plafonnement garanti à 280 euros le mégawattheure pour les entreprises, les associations et les collectivités locales ; des guichets d'aide pour les entreprises consommant beaucoup d'électricité.

Une réforme du marché de l'électricité se construit en ce moment à Bruxelles, pour que les consommateurs paient un coût de production cohérent avec les coûts réels de notre mix électrique. Monsieur le député, soyez assuré que le Gouvernement continuera, autant que possible, de protéger les Français de la hausse de l'énergie et du drame du mal logement, en particulier dans les copropriétés dégradées. Cependant, une opération d'intérêt national n'est efficace que si tous les acteurs sont d'accord pour la mettre en œuvre.

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