Intervention de Charles Fournier

J'éprouve une certaine fierté à poser cette question, car elle a été élaborée par les soixante-quinze membres du parlement de circonscription que j'y ai réunis, après qu'ils ont mené des auditions sur l'eau. Cette initiative peut constituer une source d'inspiration pour redonner de la vitalité démocratique dans notre pays.

En Indre-et-Loire, la situation est alarmante : le Bureau de recherches géologiques et minières nous a annoncé que les nappes phréatiques sont au plus bas. Le manque d'eau s'accentue mois après mois, avec un déficit de précipitation de près de 60 % pour le mois de février. Le débit des cours d'eau a diminué entre 60 % et 90 % et le niveau des nappes a baissé, deux évolutions très préoccupantes observées au cours de la période hivernale 2022-2023. En conséquence, le département d'Indre-et-Loire a été placé en vigilance sécheresse à compter du 16 mars 2023, un mois plus tôt que l'année précédente.

Les citoyens composant le parlement de circonscription ont souhaité vous alerter, avec moi, au sujet des insuffisances du plan d'action du Gouvernement pour une gestion résiliente et concertée de l'eau. Premièrement, la qualité de l'eau est remise en cause par les pollutions chimiques qui affectent la santé de tous. En Indre-et-Loire, douze sites sont contaminés aux substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas), des polluants dits éternels, selon une étude publiée par Forever Pollution Project en 2023. Or le sujet de la pollution de l'eau est le grand absent de votre plan d'action. Envisagez-vous d'appliquer le principe du pollueur-payeur, en taxant les pollutions agricoles et industrielles à la hauteur du coût des dommages environnementaux, sociaux et économiques qu'elles entraînent ?

Deuxièmement, vous indiquez qu'en phase d'installation de nouveaux agriculteurs sur des aires d'alimentation et de captage, les projets s'inscrivant dans une démarche agroécologique et d'agriculture biologique seront favorisés. Mais s'il faut entendre par là l'agriculture à haute valeur environnementale, cela ne nous semble pas du tout satisfaisant. Du reste, même l'agriculture biologique ne garantit pas, par exemple, contre l'utilisation du cuivre pour contrôler diverses maladies fongiques ou bactériennes, qui entraîne de vrais problèmes. Prévoyez-vous un cahier des charges plus strict en matière environnementale qui exclurait tous les intrants lors de l'installation de nouveaux agriculteurs sur des aires d'alimentation et de captage ?

Troisièmement, vous proposez une tarification progressive de l'eau, qui responsabilise ceux qui l'utilisent. Nous sommes d'accord avec le principe, mais nous pensons qu'il faut aller plus loin. Les premiers mètres cubes devraient être gratuits, comme dans la tarification progressive instaurée par la ville de Montpellier. Êtes-vous favorable à une telle tarification progressive ?