Intervention de Carole Grandjean

Comme vous le savez, monsieur le député, le garde des sceaux a fait du renforcement des moyens de la justice un axe majeur de son action depuis son arrivée à la tête du ministère. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, que vous aurez à examiner prochainement et que, je l'espère, vous voterez, prévoit ainsi un plan de recrutement historique de 10 000 agents durant le quinquennat, ainsi que des moyens substantiels pour accompagner l'arrivée de ces renforts sur le plan immobilier.

S'agissant de la situation des juridictions brestoises, des recherches immobilières étaient déjà en cours pour répondre au problème actuel de saturation du tribunal judiciaire, dans un contexte de création d'un nouveau pôle régional. Les perspectives de renfort ouvertes par le projet de loi de programmation nécessitent désormais la recherche de surfaces plus étendues, répondant de manière pérenne aux besoins du tribunal judiciaire tout en évitant une trop grande dispersion des services.

À cet égard, le bâtiment mis en vente par le conseil départemental du Finistère constitue assurément une opportunité intéressante. La première visite que les services du ministère de la justice y ont déjà effectuée a permis au garde des sceaux de signifier au président du conseil départemental et au maire de Brest l'intérêt de la Chancellerie. Il convient néanmoins d'attendre les conclusions d'une étude de faisabilité technique, qui est en cours. Celle-ci permettra de confirmer la capacité du site proposé à accueillir l'ensemble des renforts d'effectifs, récents et à venir, et de définir l'ampleur des travaux de réhabilitation nécessaires. Ses conclusions seront rendues d'ici à la fin du mois et le ministre de la justice ne manquera pas, le moment venu, de prendre la meilleure décision pour les magistrats, greffiers et agents du tribunal de Brest, ainsi que pour les concitoyens finistériens au nom desquels la justice est rendue.