Intervention de Sonia Backès
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds marianne
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :
…Gérald Darmanin et moi avons saisi l'inspection générale de l'administration – l'IGA – et la procureure de la République de Paris sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Le premier rapport de l'IGA a été rendu public et met en évidence des erreurs, voire des fautes, en matière de suivi administratif du fonctionnement du fonds. L'enquête judiciaire est ouverte : il n'appartient donc pas plus aux députés qu'au Gouvernement de la commenter.
Mais le Gouvernement n'est dupe de rien, monsieur le député Saintoul : certains ici se réjouissent de cette affaire qu'ils instrumentalisent à souhait ,
