Intervention de Emmanuelle Anthoine
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Emmanuelle Anthoine :Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Puisqu'il est prévu, à l'article 1er , de renommer « territoires de santé » les territoires de démocratie sanitaire, il convient d'appliquer ce changement de dénomination au dernier alinéa de l'article L. 1434-9 du code de la santé publique.
