Intervention de Sébastien Jumel

J'aime bien M. Bazin mais je propose de voter contre son amendement – voici pourquoi.

Je préside un conseil territorial de santé. Or, en Seine-Maritime, conscients que la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST, avait constitué un déménagement du territoire sanitaire, nous nous sommes battus pour obtenir trois conseils territoriaux de santé, un autour du Havre, un à Rouen – parce qu'ils préfèrent rester entre eux – et un à Dieppe, dans le nord du département.

Il me semble souhaitable de préserver des instances de démocratie sanitaire au plus près des territoires, d'autant plus que – cela ne vous aura pas échappé – l'article 6 de cette proposition de loi bancale vise à doter de la personnalité morale les GHT, les groupements hospitaliers de territoires. Or l'effet pervers d'une telle mesure est que les hôpitaux rattachés au GHT de référence ne pourront plus disposer d'un conseil de surveillance et donc agir avec le plus grand souci de proximité possible. Avec cette loi, vous accentuez les effets pervers de la loi HPST – comme l'illustre avec éclat la disparition de ces conseils de surveillance.

C'est la raison pour laquelle je considère que le choix de l'échelon départemental – qui part d'une bonne intention – aurait pour effet pervers de réduire le pouvoir de décision des territoires concernés.